JEUX NOSTALGIE PAYE VOS VACANCES (VACANCES BLEUES)

REGLEMENT DE JEU « NOSTALGIE PAYE VOS VACANCES »

APPLICABLE A COMPTER DU MOIS D’AOUT 2016

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société NOSTALGIE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 331 014 225 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur son antenne radiophonique « NOSTALGIE » (ci-après dénommée la « Radio ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé  « le Jeu »). 


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au  Jeu est ouverte pendant une durée limitée communiquée sur l’antenne de la Radio et/ou sur le site internet de la Radio (ci-après dénommée « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure - toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, - résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.). 

La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une Session de Jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NRJ s’interdit de participer à tout jeu organisé par la Société Organisatrice et/ou par les sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NRJ pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). 

Les Participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants. 

Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après dénommée « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’Interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

Les Participants sont informés que la Société Organisatrice met en place un système automatisé et manuel de contrôle permettant :
-    de détecter une fraude ou une tentative de fraude si un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation à une Session de jeu pour contourner le Règlement de jeu.
-    de s’assurer que les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu respectent la Période d’interdiction.

La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.

Les conditions de participation pour chaque session de  Jeu pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio, sur le site internet de la Radio à l’adresse www.nrj.fr (ci-après le « Site »), ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.


ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS

Afin de participer au Jeu chaque auditeur doit respecter la mécanique décrite ci-après. 

La mécanique et les conditions de sélection du gagnant pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio, sur le Site et/ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI- Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.

Du lundi au vendredi, les auditeurs sont invités à téléphoner au standard téléphonique de la Radio pendant la durée de la Session de Jeu au 39 37 (0.50 € TTC la minute + prix appel) afin de s’inscrire au tirage au sort leur permettant de passer à l’antenne de la Radio (7h15 et 8h15 ou tout autre horaire choisi par l’antenne de la Radio).

Le participant doit communiquer ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone portable et/ou fixe, adresse postale complète, adresse mail, et indiquer qu’il accepte le règlement du jeu).

Une seule inscription à une Session de Jeu par participant est possible et pourra être prise en compte pendant la durée de celle-ci.

Une fois tiré au sort, le participant passe à l’antenne de la Radio. L’animateur diffuse une chanson et l’arrête : le participant a le choix entre 3 propositions de suite de paroles. Si le participant a la bonne réponse il est sélectionné pour participer au tirage au sort qui a lieu le vendredi parmi tous les participants ayant trouvé la bonne réponse. 

Le participant tiré au sort remporte la dotation mise en jeu.


ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE 

4.1 Dotations 

Pendant la durée du Jeu, 30 (trente) séjours tels que décrits ci-après seront notamment offerts aux gagnants. Les autres séjours non détaillés aux présentes feront l’objet d’un avenant au règlement de jeu.

4 séjours d’une semaine 7 jours/7 nuits pour deux personnes, en demi-pension et chambre double au club*** Serre-du-Villard à Serre-Ponçon 
Valeur : 1036 € pour 2 personnes 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Entre le lac de Serre-Ponçon et les sommets des Alpes-du-Sud, bienvenue à Serre-du-Villard, le club*** au grand coeur. Un panorama à couper le souffle, de nombreuses installations sportives et un programme 100% loisirs qui vous promet de nombreuses activités : piscine couverte et chauffée, hammam, sauna, balade et randonnées pédestres avec guide accompagnateurs, cours d'aquagym et espace beauté avec cabine de modelage. 
Valeur totale : 4 144 € 
4 séjours d’une semaine 7 jours/7 nuits pour deux personnes en studio au club*** Les jardins de l’Atlantique près du Sable d’Olonne 
Valeur : 1526 € pour 2 personnes 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Entre pinède et océan, le club*** bénéficie d’un cadre idéal face au port de plaisance de Bourgenay. L’espace bien-être vous permettra de retrouver la forme. Ses nombreuses activités : bowling, billard, balades en pleine nature… rendront votre séjour inoubliable. 
Valeur totale : 6 104 € 

4 séjours d’une semaine 7 jours/7 nuits pour 2 personnes en pension-complète et chambre double au club*** Domaine de Château Laval à Gréoux-les-Bains 
Valeur : 1190 € pour 2 personnes 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Situé au coeur d’un domaine de 30 hectares, le Domaine de Château Laval est idéal pour découvrir les charmes de la Provence. Vous pourrez aussi profiter de l’espace forme de 300m² : piscine couverte chauffée, piscine extérieur, sauna, hammam et de tous les équipements sportifs : courts de tennis, terrain multisport, boulodrome, tir à l’arc… 
Valeur totale : 4 760 € 

4 séjours d’une semaine 7 jours/7 nuits pour 2 personnes en pension-complète et chambre double au club*** Plein Sud à Hyères-les-Palmiers 
Valeur : 1554 € pour 2 personnes 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Merveilleusement situé face à la mer méditerranée et aux îles d’Or (Porquerolles, Port Cros, le Levant) le clubHHH Vacances Bleues vous accueille le temps de vacances inoubliables. Vous aimerez le site exceptionnel entre pinède et plage avec plan d’eau de mer privé. Vous craquerez pour les multiples activités : piscine, tennis, boulodrome, volley, ping-pong, bateaux pédaliers, planches à voile… Et vous profiterez, longuement, du soleil de la Côte d’Azur. 
Valeur totale : 6 216 €  Cette proposition reste sous réserve de l’accord de la Direction de l’Antenne et dépend des disponibilités du planning à la date de confirmation. De même, les dates pourront être modifiées par l’antenne à tout moment 


4 séjours d’une semaine 7 jours/ 7 nuits pour deux personnes en studio 2 personnes à la résidence**** Le Château de Camiole dans le Var. 
Valeur : 665 € pour 2 personnes en studio 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
A mi-chemin entre Cannes et Saint-Tropez et près du lac St-Cassien, le Château de Camiole, tel un village, vous offre un superbe cadre pour profiter des attraits de la Côte d’Azur tout en goûtant à l’art de vivre provençal. 
Valeur totale : 2 660 € 

4 séjours d’une semaine 7 jours/ 7 nuits pour deux personnes en chambre double en demi-pension à l’hôtel*** Le Royal à Nice 
Valeur : 1 232 € pour 2 personnes en chambre double 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Situé sur la Promenade des Anglais, cet hôtel*** vous séduira avec sa façade de style néo classique et ses 140 chambres toutes rénovées spacieuses et confortables. Au coeur de la Côte d’Azur et de ses plus belles plages, le Royal situé à proximité du vieux Nice vous offre une vue imprenable sur la fameuse Baie des Anges. 
Valeur totale : 4 928 € 

4 séjours d’une semaine 7 jours/ 7 nuits pour deux personnes en demi-pension et chambre double à l’hôtel*** le Balmoral à Menton 
Valeur : 1 134 € pour 2 personnes en chambre double 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
Vacances à l’italienne avec l’hôtel*** Vacances Bleues, hôtel de charme situé face à la plage de Menton sur la célèbre promenade du Soleil. Récemment rénovée, cette adresse d’esprit très « côté sud » joue la carte des séjours paisibles entre Côte d’Azur et Riviera, shopping et découvertes culturelles, bains de mer et visites de jardins. Restaurant vue mer, terrasse et solarium pour profiter des bienfaits du soleil de la Côte d’Azur. 
Valeur totale : 4 536 € 

2 séjours d’une semaine 7 jours/ 7 nuits pour deux personnes en chambre double en demi-pension à l’hôtel*** Villa Caroline à La Baule 
Valeur : 1 428 € pour 2 personnes en chambre double 
Validité : jusqu’au 30/06/2018, hors vacances scolaires et selon disponibilités et dates d’ouverture 
La plus belle plage de la Baule au saut du lit, le charme d'un jardin secret en fin de journée… L'hôtel*** Villa Caroline vous propose un séjour au bord de l'eau avec un large programme d'activité dont la thalassothérapie avec le centre Thalgo à la Baule. 
Valeur totale : 2 856 €

La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du prix décrit. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. 

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.

Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.

4.2 Remise des dotations

Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance.  Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. 

Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et  ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice une copie couleur recto – verso des documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).
Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents demandés, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de l’évènement, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture des Sessions de Jeu. 

La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation. 

Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant. 

La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.

Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.

Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.


4.3 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/Légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légal/légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).

IMPORTANT : Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant et le cas échéant, son/ses accompagnant(s) ou son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant, doivent accomplir à leur charge exclusive toutes les démarches et formalités nécessaires et indispensables notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage (ESTA). 

Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) ou de son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant,  qui en supporteront seuls les conséquences. 

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT


5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris. 

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris. 

5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et de ses éventuels avenants. 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site. 


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à E-NRJ, « SERVICE JEU NRJ»,  22 rue Boileau, 75016 Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée). 

Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
 
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation. 

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ni par e-mail.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur. 

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Audiotel

Les remboursements des frais d’appels se feront sur la base de 2 (deux) minutes maximum (0,50 € TTC/min tarif France Télécom en vigueur).

Les appels sont remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone utilisé par le participant (y compris les téléphones mobiles).


- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant et par Session de Jeu. 

- Affranchissement

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.


Remboursement

Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.

Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.


ARTICLE 7: RESPONSABILITES 

7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique, 
- intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, 
- erreurs humaines ou d'origine électrique, 
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 

7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation. 


ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Session de Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.


ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu excepté dans le cas d'erreur manifeste, que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


    ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.


ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation.


ARTICLES 12 : LITIGE 

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. 


ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : E-NRJ, « SERVICE JEU NRJ»,  22 rue Boileau, 75016 Paris.

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution des dotations.

Les données nominatives des gagnants sont traitées par la Société Organisatrice pour le contrôle du respect des règles énoncées dans le Règlement de jeu. 

En outre, si le participant y a expressément consenti, ses données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. 


ARTICLE 14 : AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site ou l’antenne de la Radio pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.